I. CONDITION D’ACCES AU « CENTRE » :
1. Le centre de St Jacques est réservé, par priorité, aux enfants dont le tuteur légal est domicilié ou travaille sur la commune de Grasse.
2. L’enfant doit être âgé de 6 à 12 ans et doit être scolarisé, propre et à jour des vaccinations.
3. Le tuteur légal devra communiquer impérativement à la direction de l’accueil collectif de mineur :
- tous les renseignements, même confidentiels évitant à l’équipe d’encadrement de se trouver en situation délicate face à un problème d’adaptation quelconque à une activité.
- Les numéros de téléphone qui permettrons de contacter la famille en cas de nécessité pendant la journée et s’assurer que ces numéros soient joignables en permanence.
Nous insistons sur ces deux points particuliers étant entendu que la ’fiche de liaison’ comporte d’autres renseignements.
Les fiches de renseignements : « fiche de renseignements et la fiche de liaison » seront remises aux familles en début de chaque année par la direction et devront être actualisées, lorsqu’il y en a la nécessité.
4. Les inscriptions pour être confirmées et bloquées sont à régler à l’avance par chèque à l’ordre de « ART ET EDUCATION » ou par espèces en main propre avec le directeur de l’accueil collectif de mineurs et ce pour raison de capacité d’accueil.
Le montant est en fonction du prix journée ( Quotient familial ) et multiplié par le nombres de jours inscrits ou par caution d’un montant de 5 € par jour et par enfant.
L’association se réserve le droit d’encaisser le chèque ou de garder les espèces si la famille ne fait pas acte de présence les jours bloqués (inscrits ).
5. Il n’y a pas de réinscription automatique.
6. Les tarifs sont calculés d’après le Quotient familial.
7. Une adhésion sera demandée selon le barème suivant :
- 10 € par an et par famille habitant ou travaillant sur la commune de Grasse
- 15 € par an et par famille pour les familles habitant et travaillant hors de la commune de Grasse
II. MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU « CENTRE » :
1. Le fonctionnement du centre est défini par le projet pédagogique.
2. Le planning prévisionnel des activités est réalisé en fonction des mercredis est des vacances scolaires et des conditions atmosphériques.
3. L’accueil est assuré les jours d’ouverture de 7h30 à 9h et le départ de 16h30 à 18h.
4. Le matin, les parents ou personne accompagnant l’enfant, doivent impérativement les accompagner, pour signaler leur présence.
5. Le soir, les parents ou personne autorisée à récupérer l’enfant, doivent impérativement emmarger, inscrire leur nom et l’heure, sur la fiche de sortie, que tiendra la direction.
6. En cas du non respect du règlement intérieur fixé par l’organisme ( Règlement n°3B) ou en cas de désaccord profond entre la famille et le centre, l’association se réserve le droit de radier la famille.
7. Une radiation n’entraine pas le remboursement des journées non ’’consommées’’.
8. En cas d’absence de l’enfant, l’association ne rembourse que sur présentation du certificat médical.
9. Les inscriptions se font par périodes.
Une Période = Aux mercredis entre les vacances scolaires.
Exemple : Pour les mercredis du mois de novembre et décembre = aux mercredis entre les vacances de la Toussaint et les vacances de Noël = Une période
10. Les inscriptions pour les vacances se font environ 1 mois avant chaque période de vacances concerné.
4 jours minimum d’inscription par semaine, seront obligatoire et ce pour des raisons d’effectifs et de gestion.